Conditions d’utilisation
En vigueur au 19 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Maison du Sillage, accessible à l'adresse https://maisondusillage.com (ci-après le « Site »).
Elles complètent les Mentions légales, les Conditions Générales de Vente (qui régissent les achats) et la Politique de confidentialité (qui régit le traitement des données). Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Éditeur et hébergeur
Le Site est édité par Anaïs Abderrahman, entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne Maison du Sillage, et hébergé par Shopify International Limited. Les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.
Le Site est en principe accessible en permanence, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour, ou résultant d'un cas de force majeure ou d'un dysfonctionnement technique. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Site et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
Article 4 — Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
- perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du Site ;
- tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes d'information ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
- collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés (robots, scripts d'aspiration) sans autorisation ;
- diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l'identité d'un tiers.
En cas de manquement, l'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès de l'utilisateur au Site, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Article 5 — Compte client
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour naviguer, mais peut être proposée pour faciliter vos commandes. Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il en informe sans délai l'éditeur à contact@maisondusillage.com. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
Article 6 — Avis et contenus publiés par les utilisateurs
Si le Site permet la publication d'avis ou de commentaires, l'utilisateur qui les publie garantit qu'il en est l'auteur et que leur contenu est sincère, licite et non attentatoire aux droits de tiers. Sont notamment proscrits les propos injurieux, diffamatoires, trompeurs ou sans lien avec le produit concerné.
L'utilisateur autorise l'éditeur à afficher, reproduire et modérer ces contenus dans le cadre du Site. L'éditeur se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, sans que cela ne remette en cause l'authenticité des avis publiés.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, éléments graphiques, marque « Maison du Sillage ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, dans les conditions précisées aux Mentions légales.
Article 8 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, dans les conditions précisées aux Mentions légales.
Article 9 — Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes ou omissions. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs.
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité et avec un matériel adapté, à jour et exempt de virus. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages affectant l'équipement de l'utilisateur du fait de l'utilisation du Site.
Article 10 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, langue de référence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction française compétente, notamment celle de son lieu de domicile.